Mentions légales.

Éditeur et contact

CRÉDIT VITAL, société à responsabilité limitée au capital de 12 000 €, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 752 107 003, représentée par Anthony Vitale, gérant.

Pour tout courrier : Crédit Vital, BP 20063, 91541 Mennecy Cedex.
Accueil uniquement sur rendez-vous : 46 rue Champoreux, 91540 Mennecy.
Siège social — adresse administrative : 16 boulevard Charles de Gaulle, 91540 Mennecy.

Téléphone : 01 64 85 11 62 · E-mail : contact@creditvital.fr.

Statuts professionnels

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) ; mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) ; courtier d’assurance ou de réassurance (COA) ; mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA). Ces quatre activités sont exercées sans maniement de fonds.

Crédit Vital est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12 068 157. Vous pouvez vérifier notre inscription sur le registre officiel. Nous intervenons sur mandat du client en qualité de courtier pour le crédit immobilier et en qualité de mandataire non exclusif pour le regroupement de crédits. Nous exerçons ces activités ainsi que nos activités d’assurance sans maniement de fonds. Nous sommes adhérents à Endya, association professionnelle d’autorégulation du courtage.

Immatriculation n° 12 068 157
Consulter le registreMembre de l’association EndyaAutorité de contrôle
Informations et coordonnées

L’immatriculation ORIAS et l’adhésion à une association professionnelle ne constituent pas une garantie d’obtention d’un crédit ni une approbation des offres présentées.

Responsabilité civile professionnelle

Crédit Vital est assurée auprès d’Allianz IARD au titre de sa responsabilité civile professionnelle d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement et d’intermédiaire en assurance, sous la police n° 086850518-1.

Allianz IARD : 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex. Les garanties s’appliquent dans les limites et conditions du contrat.

Contrôle

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Téléphone : 01 49 95 40 00. Coordonnées de l’ACPR.

La référence à l’ACPR désigne l’autorité de contrôle ; elle ne constitue ni une recommandation du cabinet, ni une approbation d’une offre commerciale.

Financements et rémunération

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Les frais d’intermédiation ne peuvent pas être perçus avant le versement effectif des fonds prêtés (article L. 519-6 du Code monétaire et financier). La nature et les modalités de rémunération applicables à votre dossier doivent être précisées dans les documents remis avant l’engagement.

Le financement dépend de l’étude de solvabilité et de l’acceptation du prêteur. Crédit Vital intervient comme intermédiaire et n’accorde pas elle-même les prêts.

Crédit immobilier

L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.

Regroupement de crédits

Réduire une mensualité peut entraîner une durée plus longue et un coût total plus élevé. Une comparaison pertinente prend en compte les coûts des crédits actuels et du nouveau financement, les frais, les garanties, les assurances et les indemnités éventuelles.

Assurances

Garanties, exclusions, franchises, plafonds, délais et conditions d’adhésion sont définis par les contrats. La souscription et le tarif définitif restent soumis aux conditions de l’assureur. Une comparaison tarifaire doit porter sur des garanties comparables.

Honoraires de courtage

Nos honoraires de recherche de financement sont dus en cas de succès, après le déblocage effectif des fonds. Le montant applicable à votre dossier et ses modalités vous sont précisés avant votre engagement.

Crédit immobilier

Le montant final tient compte de la complexité du dossier. Si une analyse professionnelle est nécessaire, une majoration pouvant atteindre 1 % du montant emprunté peut s’appliquer. Le montant total vous est communiqué avant engagement.

Regroupement de crédits

Nos honoraires de regroupement de crédits sont fixés selon votre dossier, dans la limite de 5 % du montant emprunté. Leur montant est ajusté afin que le taux annuel effectif global (TAEG) du financement respecte le taux d’usure applicable. À votre charge, ces honoraires sont intégrés au financement et versés à Crédit Vital par l’établissement prêteur lors du déblocage des fonds. Vous les remboursez donc dans le cadre de votre crédit. Leur montant exact et leurs modalités sont précisés dans votre mandat et la proposition de financement avant votre engagement.

Rémunération versée par les établissements prêteurs

Crédit Vital peut percevoir une commission versée par l’établissement prêteur, selon les conventions applicables. Cette rémunération est distincte des honoraires à votre charge. Nous vous informons de la rémunération liée à votre dossier dans les documents remis, selon les règles applicables au financement concerné. Lorsqu’un montant n’est pas encore connu, nous vous précisons les modalités de sa communication ultérieure.

Simulations et informations chiffrées

Nos simulateurs vous aident à préparer votre budget à partir de vos hypothèses. Leurs résultats sont indicatifs : ils ne constituent ni une offre de prêt ni un accord bancaire. Les outils de budget et de mensualité ne calculent pas un TAEG complet. L’outil dédié au TAEG fournit une estimation à partir des échéances, de l’assurance et des frais renseignés ; un coût omis ou une hypothèse inexacte peut modifier le résultat. Il ne remplace pas le TAEG de la proposition du prêteur et ne conclut pas automatiquement au respect du taux d’usure. Les hypothèses, limites et frais pris en compte sont précisés avec chaque outil.

Avant de vous engager, examinez la proposition personnalisée, les mensualités, la durée, le coût total, les garanties et les assurances. Pour un regroupement, comparez les sommes restant à payer à une même date ; les sommes déjà remboursées ne sont pas une économie future.

Établissements avec lesquels nous travaillons

Nous travaillons avec treize établissements ou réseaux bancaires. Leur consultation dépend du projet et du dossier. Les établissements sans convention sont sollicités via leur service dédié aux courtiers, sur mandat du client. Un réseau peut regrouper plusieurs entités : l’établissement concerné est identifié dans votre proposition.

Mandants en regroupement de crédits — MNE

Pour le regroupement de crédits, Crédit Vital intervient comme mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement, catégorie MOBSP.

Nos liens avec les établissements

Aucun établissement ne représente plus d’un tiers de notre chiffre d’affaires d’intermédiation de l’année précédente. Nous n’avons pas de participation directe ou indirecte supérieure à 10 % dans le capital ou les droits de vote d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement. Nous ne sommes pas tenus de travailler exclusivement avec un établissement.

Mandants en qualité de MIA

Crédit Vital intervient comme mandataire d’intermédiaire d’assurance pour CA Consumer Finance (CACF), RCS Évry 542 097 522, ORIAS 07 008 079. Adresse : 1 rue Victor Basch, CS 70001, 91068 Massy Cedex. Sofinco est une marque commerciale utilisée par CACF ; Finaref est une dénomination historique. Ces noms ne désignent pas ici plusieurs mandants distincts.

Identité et immatriculation de CACF · Coordonnées officielles.

BNP Paribas Personal Finance

Crédit Vital intervient également en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance pour BNP Paribas Personal Finance, RCS Paris 542 097 902, ORIAS 07 023 128. Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Identité et coordonnées officielles.

Partenaires et marques en assurance

Nous travaillons avec des assureurs, des mutuelles, des courtiers grossistes et des plateformes de distribution. Ces rôles sont différents : l’assureur qui porte votre risque et le distributeur de votre contrat sont identifiés dans les documents remis avec chaque proposition.

Nos partenaires assureurs comprennent MetLife, Swiss Life, AFI ESCA, Acheel et AÉSIO mutuelle. Nos partenaires de distribution comprennent Kereis Solutions, Cegema, Apivia Courtage, SPVIE Assurances, APRIL, Kase et Néoliane. Leurs coordonnées figurent ci-dessous, ainsi que celles de la plateforme Simulassur.

Rémunération en assurance emprunteur

Pour la recherche d’une assurance emprunteur, notre rémunération combine :

• 250 € d’honoraires par emprunteur, réglés directement par le souscripteur selon les modalités du mandat ;
• une commission incluse dans la prime d’assurance, selon le contrat et le partenariat.

Ces honoraires s’ajoutent au coût de l’assurance. Les éventuels frais propres à l’assureur sont distincts. Pour les autres contrats d’assurance, la nature et les modalités de rémunération vous sont précisées avant la souscription.

Nos relations avec les assureurs

Nous n’avons aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Nous ne détenons pas de droits de vote ou de capital d’un assureur et aucun assureur ne détient de droits de vote ou de capital de Crédit Vital. Aucun assureur n’a représenté plus d’un tiers de notre chiffre d’affaires d’intermédiation au cours de l’année précédente.

Nous recueillons vos exigences et vos besoins afin de vous présenter des contrats adaptés et de vous expliquer les raisons de la proposition. Les garanties, exclusions, franchises, délais et tarifs sont précisés dans les documents précontractuels et contractuels.

Réclamations et médiation

Nous adresser une réclamation

Vous pouvez contacter votre interlocuteur ou écrire à notre agence : Crédit Vital, BP 20063, 91541 Mennecy Cedex. Vous pouvez également saisir directement notre service dédié :

Crédit Vital — Service Réclamations
BP 20063, 91541 Mennecy Cedex
reclamation@creditvital.fr

Précisez le dossier concerné et l’objet de votre demande. Nous accusons réception de votre réclamation sous dix jours et vous apportons une réponse au plus tard dans les deux mois suivant l’envoi de votre première réclamation écrite, sauf délai légal plus court.

Recourir gratuitement à la médiation

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou à l’issue de deux mois après votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir le médiateur compétent, sous réserve des conditions de recevabilité. Votre demande doit notamment être présentée dans l’année suivant votre réclamation écrite. Il n’est pas nécessaire de multiplier les recours internes pour faire courir ce délai.

Opérations de banque et de crédit

ANM Consommation — médiation IOBSP
2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
contact@anm-conso.com
Accéder au site d’ANM Consommation et déposer une demande

Assurance

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
Constituer votre dossier de médiation

La médiation suppose une réclamation écrite préalable. L’ACPR est notre autorité de contrôle ; elle ne règle pas les litiges individuels à la place du médiateur.

Données personnelles

Pour le fonctionnement du site, les cookies et l’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Crédit Vital, représentée par Anthony Vitale, traite vos informations pour répondre à vos demandes, préparer et suivre vos dossiers de financement ou d’assurance, répondre aux demandes de collaboration, respecter ses obligations légales et gérer les réclamations.

Selon la finalité, le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées, l’exécution du contrat, une obligation légale, notre intérêt légitime ou votre consentement lorsqu’il est requis. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant.

Vos informations sont destinées aux personnes habilitées de Crédit Vital et aux intervenants concernés par votre dossier, notamment les établissements financiers, assureurs et prestataires nécessaires à son traitement. Seules les informations utiles à la démarche concernée sont transmises. Si vous nous communiquez des données relatives à vos proches, informez-les de cette utilisation.

Conservation de vos informations

Les durées diffèrent selon l’utilisation et la nature des pièces : suivi commercial des prospects, suivi des dossiers, preuve de notre intervention, contrats électroniques et comptabilité. Les points de départ, durées et exceptions sont détaillés dans notre politique de conservation des données. Le stockage dans Global Courtage et la signature via Yousign ne constituent pas une autorisation de conservation illimitée.

Vos droits et votre contact

Vous disposez, selon les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, contactez Anthony Vitale : dpo@creditvital.fr, ou Crédit Vital — Protection des données, BP 20063, 91541 Mennecy Cedex. Un justificatif d’identité supplémentaire n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. Une demande de contact ne vaut pas inscription à une newsletter.

Cookies et services externes

Notre page cookies détaille la mémorisation de votre choix pendant 180 jours. Vous pouvez consulter ou effacer ce choix à tout moment depuis Cookies et confidentialité.

Le site n’intègre pas d’outil publicitaire. Sur le site public creditvital.fr, Matomo mesure l’audience uniquement après votre accord. Vous pouvez refuser cette mesure ou modifier votre choix depuis le lien « Cookies et confidentialité » du pied de page. Les simulateurs effectuent leurs calculs dans votre navigateur. Les services utilisés par le site sont précisés dans la rubrique Hébergement.

Les liens vers l’espace client, Google et les organismes externes conduisent à des services distincts. Consultez leurs politiques de confidentialité pour connaître les conditions de traitement de vos données sur ces services.

Hébergement

Site creditvital.fr — o2switch

Le site creditvital.fr est hébergé par o2switch, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site de l’hébergeur.

Service de formulaires

Le service formulaires.credit-vital.fr est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, RCS Lille Métropole 424 761 419. Contacter OVHcloud · Coordonnées légales.

L’hébergement des pages, l’envoi des formulaires et la conservation des dossiers sont des services distincts. Leur rôle est expliqué dans notre politique de confidentialité.

Publication et illustrations

Directeur de la publication : Anthony Vitale, gérant de Crédit Vital.

Le portrait d’Anthony Vitale est issu de sa photographie, avec un traitement noir et blanc et une touche fuchsia. Les autres scènes illustratives sont des images de synthèse et ne représentent pas nos clients, notre équipe ou nos bureaux.

Les logos et marques appartiennent à leurs titulaires. Leur présence identifie les organismes ou partenaires concernés et ne constitue pas une approbation de nos offres par une autorité de contrôle.

Documents et échanges

Nous vous remettons les informations utiles à votre dossier et les conditions de notre intervention avant votre engagement. Les documents peuvent vous être transmis sur un support durable adapté, vous permettant de les conserver et de les reproduire, selon les modalités convenues avec vous. Vous pouvez demander gratuitement une version papier.

La loi française régit notre relation précontractuelle et nos contrats, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les modalités de fin de mission sont précisées dans votre mandat.

Textes de référence

• CMF, R. 519-24 : identification de l’intermédiaire
• Consommation, L. 313-3 : publicité du crédit immobilier
• Consommation, L. 313-4 : publicité comportant des chiffres
• Consommation, L. 312-5 à L. 312-11 : publicité du crédit à la consommation
• Consommation, L. 322-2 : publicité de l’intermédiaire
• Assurances, R. 521-4 : identification du distributeur
• Assurances, L. 521-1 : information claire, exacte et non trompeuse
• Consommation, R. 616-1 : coordonnées des médiateurs
• ACPR : recommandation 2024-R-02 sur les réclamations
• CNIL : information des personnes